test1 Rejet dans l'environnement de plus de 10 kg 1.Date du rejet 2.Localisation du rejet 3.Nature du rejet État physique de l'halocarbure Gazeux Liquide Type d'halocarbure 4.Quantité rejetée estimée en Kg SI LA QUANTITÉ D'HALOCARBURE REJETÉE EXCÈDE 50 KG, VEUILLEZ SOUMETTRE AU BUREAU RÉGIONAL DU MINISTÈRE, DANS LES 24 HEURES SUIVANT LA FIN DES RECTIFICATIONS APPORTÉES, LES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS DANS LA SECTION 5. 5.Rapport de rejet de plus de 50Kg A.Présisez la cause du rejet B.Décrivez sommairement les modifications ou les corrections apportées au système ou à l'appareil ¹ AVISEZ SANS DÉLAI LE BUREAU RÉGIONAL DU MINISTÈRE. ² AVISEZ LE BUREAU RÉGIONAL DU MINISTÈRE DANS LES 24 HEURES SUIVANT LE MOMENT DE LA CONSTATATION DU REJET. ³ TOUS LES TYPES DE CFC, HALONS, HFCF,HFC, PFC ET LES RÉFRIGÉRANTS VENDUS SOUS UNE MARQUE DE COMMERCE. EXEMPLES: CFC-12, HCFC-22, HFC-134a, MP-39, ETC… J'atteste que les renseignements fournis dans ce rapport sont exacts Date de la signature Signature : Veuillez inscrire le numéro d'appel SVP, inscrire votre adresse courriel. Le rapport vous sera envoyé à cette adresse
